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samedi 22 novembre 2008

cotisation paritarisme SNAECSO

Bonjour,

Au mois de juin, puis au mois d'octobre , notre établissement a été contacté par l'association des fonds du paritarisme de la convention collective de 83 (SNAECSO). Cette association réclame une cotisation équivalente à 0,08% de la masse salariale brute de l'année N-1.
Cette cotisation est effectivement due par les établissements qui appliquent la convention et en tant qu'établissement petite enfance, nous serons donc à terme amenés à verser cette cotisation à l'association des fonds du paritarisme.
Cependant, après vérification, parce que notre établissement n'applique pas encore la convention SNAECSO, cette cotisation n'est pas encore due. C'est du moins la réponse que nous avons obtenue pour notre établissement qui applique encore jusqu'au 31 décembre 08 la convention FEHAP. La première cotisation que nous aurons à verser sera due pour l'année 2009.

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